Althera Connect Ltd (C26231337)
Date d’entrée en vigueur : [à compléter]
1. Objet et portée
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la plateforme Althera Connect (la « Plateforme ») et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur (l’« Utilisateur »).
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’être lié par les présentes Conditions.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.
2. Nature de la Plateforme
La Plateforme fonctionne exclusivement comme :
- un annuaire numérique,
- un outil de visibilité,
- une interface d’information et de mise en relation.
La Plateforme :
- n’est pas un prestataire de soins de santé,
- ne fournit pas de services médicaux, psychologiques, thérapeutiques ou de conseil,
- n’intervient dans aucune relation entre les Utilisateurs et les professionnels,
- ne valide ni ne garantit la compétence des professionnels répertoriés.
La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique indépendant.
3. Absence de conseils médicaux ou professionnels
Tout le contenu disponible sur la Plateforme est fourni à titre informatif uniquement.
Rien sur la Plateforme ne doit être interprété comme :
- un conseil médical,
- un conseil thérapeutique,
- un diagnostic,
- une recommandation de traitement.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de :
- l’évaluation des professionnels,
- la vérification des qualifications,
- la prise de décisions éclairées.
4. Relation avec les professionnels
Toute relation établie entre un Utilisateur et un professionnel répertorié sur la Plateforme est :
- directe,
- indépendante,
- hors du contrôle de la Plateforme.
La Plateforme :
- n’est partie à aucun accord,
- ne gère pas les rendez-vous ou les services (sauf mention expresse),
- ne garantit ni les résultats ni la satisfaction.
5. Exactitude des informations
Bien que la Plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, elle ne garantit pas que :
- les listes soient complètes,
- les informations soient exactes ou à jour,
- les profils reflètent les qualifications réelles ou le statut actuel.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de ces informations se fait à leurs propres risques.
6. Clause de non-responsabilité relative au badge « Vérifié »
Certains professionnels peuvent afficher un badge « Vérifié ».
L’Utilisateur reconnaît que :
- la vérification se limite à l’examen de documents,
- elle ne constitue pas une certification, une approbation ou une validation de compétence,
- elle ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni les résultats.
7. Conduite de l’Utilisateur
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :
- utiliser la Plateforme à des fins illicites,
- tenter d’accéder à des systèmes restreints,
- interférer avec le fonctionnement de la Plateforme,
- faire un mauvais usage des informations obtenues via la Plateforme,
- adopter un comportement abusif, diffamatoire ou nuisible.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des actions ou omissions des professionnels,
- des services fournis par les professionnels,
- des dommages indirects ou consécutifs,
- de la perte d’opportunité, de données ou de réputation,
- de tout préjudice résultant de la confiance accordée au contenu de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques exclusifs de l’Utilisateur.
9. Absence de garantie
La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ».
Aucune garantie n’est fournie concernant :
- la disponibilité,
- la fiabilité,
- l’exactitude,
- la performance.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent pas :
- reproduire,
- copier,
- distribuer,
- exploiter
tout contenu sans autorisation préalable.
11. Protection des données
La Plateforme traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Les Utilisateurs reconnaissent que :
- certaines données techniques peuvent être collectées
12. Services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers.
La Plateforme :
- n’a aucun contrôle sur ces services,
- n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
13. Suspension de l’accès
La Plateforme se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès :
- en cas de mauvais usage,
- pour des raisons de sécurité,
- ou à sa seule discrétion.
14. Force majeure
La Plateforme ne sera pas responsable des événements échappant à son contrôle raisonnable.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Maurice.
Juridiction exclusive : tribunaux de Maurice.
16. Modifications
La Plateforme peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
17. Contact
Althera Connect Ltd
Coastal Road, Calodyne
Maurice
contact@altheraconnect.com